Rapport n°2315 — RAPPANR5L17B2315
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2315 · Commission des affaires étrangères · déposé le 7 janvier 2026 · XVIIe législature

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire (n°2053).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la… », qui en compte 8 au total.

Pierre Pribetichrapporteur · SOC
n°2315numéro de dépôt
31pages
8documents au dossier
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Filiation Les 8 documents du dossier

19 juin autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°764 autorisant la ratification d'une convention 22 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°62 autorisant la ratification d'une convention 22 oct. Rapport — Sénat n°61 Rapport 29 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°9 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 30 oct. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2053 autorisant la ratification d'une convention 30 oct. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°2053 autorisant la ratification d'une convention 7 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2315 Rapport 20 janv. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°213 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

Texte Extrait du document

N ° 2315 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 janvier 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’ échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’ échange de permis de conduire ( Procédure accélérée ) PAR M. Pierre PRIBETICH Député —— AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir les numéros : Assemblée nationale : 2053 . Sénat : 764 (2024-2025), 61 , 62 et T.A. 9 (2025-2026). SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. La Moldavie peut compter sur le soutien de la France dans sa stratégie d’intégration européenne A. La Moldavie, un État partagé entre l’Occident et la Russie 1. Un État enclavé, fortement dépendant des aides extérieures et confronté aux conséquences de la guerre en Ukraine 2. L’influence croissante de la Russie a. Le poids historique, culturel et économique de la Russie en Moldavie b. Une pression constante de la Russie sur le territoire moldave c.…

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