Texte comparatif n°2427 — RAPPANR5L17B2427-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°2427 · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · déposé le 4 février 2026 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308).

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger l'eau potable », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Jean-Claude Rauxrapporteur · EcoS

n°2427numéro de dépôt

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23 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2308 Proposition de loi 4 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2427 · adopté en commission Proposition de loi 4 févr. Rapport — Assemblée nationale n°2427 · adopté en commission Rapport 4 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°2427 · adopté en commission Texte comparatif

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