Rapport Assemblée nationale · n°2640 · Commission des affaires étrangères · déposé le 10 avril 2026 · XVIIe législature

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n°2471).

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Pierre Pribetichrapporteur · SOC

n°2640numéro de dépôt

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N ° 2640 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI autorisant l’approbation de l’ accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale , ( Procédure accélérée ) PAR M. Pierre PRIBETICH Député —— AVEC EN ANNEXE LE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir le numéro : Assemblée nationale : 2471 . SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. À l’intersection de plusieurs sphères d’influence, la Moldavie se tourne vers l’Union européenne A. La Moldavie constitue un carrefour historique de l’Europe orientale 1. Jeune République, la Moldavie a longtemps été disputée entre puissances latines, slaves et ottomane 2. Espace charnière, la Moldavie demeure une zone stratégique à l’heure de la guerre russo-ukrainienne B. La Moldavie se modernise et aspire à rejoindre l’Union européenne 1. Après des réformes nationales d’ampleur, le processus d’adhésion à l’Union européenne se concrétise 2. La France soutient la…

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n°2471).

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