Ce document appartient au dossier législatif « Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 234 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME L É GISLATURE 4 février 2026 rÉsolution EUROPÉENNE visant à réaffirmer l’ ambition climatique de la France au niveau européen L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit : Voir les numéros : 2002 et 2143 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu l’accord de Paris sur le climat, adopté le 12 décembre 2015 afin de limiter l’élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, Vu le règlement (UE) 2021/1119 du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 2021 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant les règlements (CE) n° 401/2009 et (UE) 2018/1999 (« loi européenne sur le climat »), en particulier le paragraphe 3 de son article 4, Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (COM[2025] 524 final) présentée par la Commission européenne le 2 juillet 2025 et établissant un objectif de…
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