Dossier DLR5L13N26198 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L13N26198 · proposition de loi ordinaire · L13e législature

Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux

Déposé au Sénat le 22 décembre 2009, dernière décision le 29 avril 2010.

4 moisde navette

Navette Le parcours du texte

22 décembre 2009 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

29 avril 2010 Sénat · séance

Séance publique

29 avril 2010 Sénat

Décision : adoptée

30 avril 2010 AN

Dépôt d'une initiative en navette

2 juillet 2012 AN

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6 juillet 2017 AN

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8 juillet 2022 AN

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23 juillet 2024 AN

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Repères Autour du texte

Dossier Les documents

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