Proposition de loi n°2489 — PIONANR5L13B2489
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2489 · Commission des affaires sociales · déposé le 30 avril 2010 · L13e législature
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
Ce document appartient au dossier législatif « Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux », qui en compte 9 au total.
n°2489numéro de dépôt
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