Proposition de loi n°93 — PIONSNR5S196BTA0093
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°93 · Commission des affaires sociales · déposé le 30 avril 2010

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

, adoptée, par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

Ce document appartient au dossier législatif « Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux », qui en compte 9 au total, texte adopté en séance.

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