N ° 17 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 juillet 2024. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, tendant à faciliter l’accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 190 , 396 , 397 et T.A. 93 (2009-2010). Article unique Après l’article L. 451-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 451-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 451-1-1. – Les travailleurs sociaux concourent à la formation des élèves et étudiants travailleurs sociaux. « À ce titre, ils participent à la formation initiale des étudiants et élèves travailleurs sociaux et peuvent les accueillir, pour des stages à finalité pédagogique, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux visés à l’article L. 312-1. «…