Proposition de loi n°43 — PIONANR5L14B0043

Proposition de loi Assemblée nationale · n°43 · Commission des affaires sociales · déposé le 2 juillet 2012 · XIVe législature

Proposition de loi tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux

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22 déc. Proposition de loi — Sénat n°190 Proposition de loi 7 avril Proposition de loi — Sénat n°397 Proposition de loi 7 avril Rapport — Sénat n°396 Rapport 30 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2489 Proposition de loi 30 avril Proposition de loi — Sénat n°93 · adopté en séance Proposition de loi 2 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°43 Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°40 Proposition de loi 8 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°42 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°17 Proposition de loi

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