Dossier DLR5L14N33167 — Adoptée
Adoptée
Dossier DLR5L14N33167 · proposition de loi ordinaire · XIVe législature
Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
Déposé au Sénat le 14 mars 2014, dernière décision le 17 juin 2014.
Navette Le parcours du texte
14 mars 2014 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
17 juin 2014 Sénat · séance
Séance publique
17 juin 2014 AN
Dépôt d'une initiative en navette
17 juin 2014 Sénat
Décision : adoptée
6 juillet 2017 AN
Dépôt d'une initiative en navette
11 juillet 2022 AN
Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024 AN
Dépôt d'une initiative en navette
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 14 mars
Proposition de loi
— Candidats aux élections municipales présentant la nuance« sans étiquette » dans les communes de moins de 3 50…
- 11 juin
Proposition de loi
— Candidats aux élections municipales présentant la nuance« sans étiquette » dans les communes de moins de 3 50…
- 11 juin
Rapport
— rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues tendant à permettre a…
- 17 juin
Proposition de loi
— Candidats aux élections municipales présentant la nuance« sans étiquette » dans les communes de moins de 3 50…
- 17 juin
Proposition de loi
— Candidats aux élections municipales présentant la nuance« sans étiquette » dans les communes de moins de 3 50… adoptseance
- 6 juil.
Proposition de loi
— Candidats aux élections municipales présentant la nuance« sans étiquette » dans les communes de moins de 3 50…
- 11 juil.
Proposition de loi
— Candidats aux élections municipales présentant la nuance« sans étiquette » dans les communes de moins de 3 50…
- 23 juil.
Proposition de loi
— Candidats aux élections municipales présentant la nuance« sans étiquette » dans les communes de moins de 3 50…