Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants (418)

Ce document appartient au dossier législatif « Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants », qui en compte 8 au total.