Proposition de loi n°135 — PIONSNR5S219BTA0135

Proposition de loi Sénat · n°135 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 17 juin 2014

Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

, adoptée, par le Sénat, tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

Ce document appartient au dossier législatif « Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants », qui en compte 8 au total, texte adopté en séance.

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Le dossier législatif

Filiation Les 8 documents du dossier

14 mars Proposition de loi — Sénat n°418 Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Sénat n°611 Proposition de loi 11 juin Rapport — Sénat n°610 Rapport 17 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2037 Proposition de loi 17 juin Proposition de loi — Sénat ce document — n°135 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°65 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°60 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°32 Proposition de loi

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