Proposition de loi n°2037 — PIONANR5L14B2037

Proposition de loi Assemblée nationale · n°2037 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 17 juin 2014 · XIVe législature

Proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

, adoptée par le Sénat, tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants

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14 mars Proposition de loi — Sénat n°418 Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Sénat n°611 Proposition de loi 11 juin Rapport — Sénat n°610 Rapport 17 juin Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°2037 Proposition de loi 17 juin Proposition de loi — Sénat n°135 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°65 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°60 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°32 Proposition de loi

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