Dossier DLR5L14N33168 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L14N33168 · proposition de loi ordinaire · XIVe législature

Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Déposé au Sénat le 9 septembre 2013, dernière décision le 19 juin 2014.

9 moisde navette

Navette Le parcours du texte

9 septembre 2013 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

17 – 19 juin 2014 Sénat · séance

Deux séances publiques

19 juin 2014 AN

Dépôt d'une initiative en navette

19 juin 2014 Sénat

Décision : adoptée

6 juillet 2017 AN

Dépôt d'une initiative en navette

11 juillet 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 9 sept. Proposition de loi — Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
  • 11 juin Proposition de loi — Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
  • 11 juin Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues tendant à moderniser di…
  • 19 juin Proposition de loi — Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
  • 19 juin Proposition de loi — Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin adoptseance
  • 6 juil. Proposition de loi — Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
  • 11 juil. Proposition de loi — Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
  • 23 juil. Proposition de loi — Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin