Proposition de loi n°138 — PIONSNR5S219BTA0138

Proposition de loi Sénat · n°138 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 19 juin 2014

Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

, adoptée, par le Sénat, tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Ce document appartient au dossier législatif « Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin », qui en compte 8 au total, texte adopté en séance.

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Filiation Les 8 documents du dossier

9 sept. Proposition de loi — Sénat n°826 Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Sénat n°613 Proposition de loi 11 juin Rapport — Sénat n°612 Rapport 19 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2053 Proposition de loi 19 juin Proposition de loi — Sénat ce document — n°138 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°66 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°61 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°33 Proposition de loi

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