Rapport n°612 — RAPPSNR5S219B0612
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°612 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 11 juin 2014

Rapport sur la proposition de loi de M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (826)

Ce document appartient au dossier législatif « Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin », qui en compte 8 au total.

Jean-Pierre Michelrapporteur
n°612numéro de dépôt
8documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 8 documents du dossier

9 sept. Proposition de loi — Sénat n°826 Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Sénat n°613 Proposition de loi 11 juin Rapport — Sénat ce document — n°612 Rapport 19 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2053 Proposition de loi 19 juin Proposition de loi — Sénat n°138 · adopté en séance Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°66 Proposition de loi 11 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°61 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°33 Proposition de loi

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