Adoptée Dossier DLR5L14N35595 · proposition de loi ordinaire · XIVe législature

Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes

Déposé au Sénat le 11 janvier 2017, dernière décision le 23 février 2017.

1 moisde navette

1séances AN

Navette Le parcours du texte

11 janvier 2017 Sénat

23 février 2017 Sénat · séance

23 février 2017 Sénat

24 février 2017 AN

6 juillet 2017 AN

4 – 12 octobre 2017 AN · commission

12 octobre 2017 AN · séance

11 juillet 2022 AN

23 juillet 2024 AN

Dossier Les documents

11 janv. Proposition de loi — Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes

15 févr. Proposition de loi — Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes

15 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau pour le maintien des compétences « eau » et « assain…

23 févr. Proposition de loi — Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes adoptseance

24 févr. Proposition de loi — Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes

6 juil. Proposition de loi — Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes

4 oct. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assai…

11 juil. Proposition de loi — Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes

23 juil. Proposition de loi — Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes

Navette Le parcours du texte