Dossier DLR5L14N36252 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L14N36252 · proposition de loi ordinaire · XIVe législature

Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Déposé au Sénat le 13 juillet 2016, dernière décision le 1er février 2018.

19 moisde navette
1séances AN

Navette Le parcours du texte

13 juillet 2016 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

1er février 2018 Sénat · séance

Séance publique

1er février 2018 AN

Dépôt d'une initiative en navette

1er février 2018 Sénat

Décision : adoptée

23 – 31 janvier 2019 AN · commission

Trois réunions de commission

31 janvier 2019 AN · séance

Séance publique

12 juillet 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

23 juillet 2024 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 13 juil. Proposition de loi — Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
  • 24 janv. Proposition de loi — Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
  • 24 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy portant création d'un fonds d'indemnisation des vict…
  • 1 févr. Proposition de loi — Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
  • 1 févr. Proposition de loi — Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques adoptseance
  • 23 janv. Proposition de loi — Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques adoptcom
  • 23 janv. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des vic… adoptcom
  • 23 janv. Rapport — Texte comparatif adoptcom
  • 23 janv. Rapport — Avant-propos, commentaires d'articles et annexes adoptcom
  • 23 janv. Rapport — Compte rendu adoptcom

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