Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1597 · Commission des affaires sociales · déposé le 23 janvier 2019 · XVe législature
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630).
Ce document appartient au dossier législatif « Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques », qui en compte 12 au total, texte adopté en commission.
— 1 — N° 1597 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 janvier 2019. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi, adoptée par le Sénat , portant création d ’ un fonds d ’ indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques , VOLU ME I AVANT-PROPOS, COMMENTAIRES D ’ ARTICLE ET ANNEXES Par M. Dominique POTIER, Député. —— Voir les numéros : Sénat : 792 (2015-2016), 236 , 237 et T.A. 55 (2017-2018). Assemblée nationale : 630 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos I. le risque phytopharmaceutique pour la santé humaine est réel mais sa prise en compte effective est relativement récente et son indemnisation limitée au titre des seules maladies professionnelles A. Un lien avéré entre exposition aux pesticides et développement de certaines pathologies B. L ’ encadrement de l ’ usage des pesticides n ’ a que récemment pris en compte les préoccupations de santé publique 1. Vers une réduction de l ’ emploi des produits phytopharmaceutiques : les plans Ecophyto 2. Le développement de la phytopharmacovigilance pour surveiller les effets indésirables…