Dossier DLR5L15N41109 — Modifiée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Modifiée Dossier DLR5L15N41109 · proposition de loi ordinaire · XVe législature

Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Déposé à l’AN le 14 décembre 2020, dernière décision le 17 février 2022.

14 moisde navette
1séances AN

Navette Le parcours du texte

14 décembre 2020 AN

1er dépôt d'une initiative.

28 janvier 2021 AN · commission

Réunion de commission

28 janvier 2021 AN · séance

Séance publique

28 janvier 2021 AN

Décision : adoptée

28 janvier 2021 Sénat

Dépôt d'une initiative en navette

17 février 2022 Sénat · séance

Séance publique

17 février 2022 Sénat

Décision : modifiée

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 14 déc. Proposition de loi — experts forestiers
  • 20 janv. Proposition de loi — experts forestiers adoptcom
  • 20 janv. Rapport — Accès des experts forestiers aux données cadastrales adoptcom
  • 20 janv. Rapport — Accès des experts forestiers aux données cadastrales adoptcom
  • 28 janv. Proposition de loi — Accès des experts forestiers au cadastre adoptseance
  • 28 janv. Proposition de loi — Accès des experts forestiers au cadastre adoptseance
  • 28 janv. Proposition de loi — Accès des experts forestiers au cadastre
  • 9 févr. Proposition de loi — Accès des experts forestiers au cadastre
  • 9 févr. Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à simplifier l'accès des exper…
  • 17 févr. Proposition de loi — Accès des experts forestiers au cadastre adoptseance