Ce document appartient au dossier législatif « Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales », qui en compte 10 au total.
N ° 3682 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020. PROPOSITION DE LOI visant à simplifier l’ accès des experts forestiers aux données cadastrales , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Nicolas TURQUOIS et les membres du groupe Mouvement démocrate (1) et Démocrates apparentés (2) , députés. _______________________ (1) Mesdames et Messieurs : M. Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean ‑ Noël Barrot, Stéphane Baudu, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Jean ‑ Louis Bourlanges, David Corceiro, Michèle Crouzet, Jean ‑ Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez ‑ Audebert, Bruno Duvergé, Nadia Essayan, Michel Fanget, Yannick Favennec Becot, Isabelle Florennes, Bruno Fuchs, Luc Geismar, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac ‑ Sibille, Élodie Jacquier ‑ Laforge, Christophe Jerretie, Bruno Joncour, Sandrine Josso, Jean ‑ Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre ‑ David, Philippe Latombe, Patrick Loiseau, Aude…
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