Dossier DLR5L15N41215 — Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Dossier DLR5L15N41215 · proposition de loi ordinaire · XVe législature
Renforcer la prévention en santé au travail
Déposé à l’AN le 23 décembre 2020, dernière décision le 23 juillet 2021.
7 moisde navette
5séances AN
2votes d'ensemble
Navette Le parcours du texte
23 décembre 2020 AN
1er dépôt d'une initiative.
13 janvier – 15 février 2021 AN · commission
Cinq réunions de commission
2 février 2021 AN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 – 17 février 2021 AN · séance
Cinq séances publiques
17 février 2021 AN
Décision : adoptée
17 février 2021 Sénat
Dépôt d'une initiative en navette
6 juillet 2021 Sénat · séance
Séance publique
6 juillet 2021 CMP
Dépôt d'un projet de loi
6 juillet 2021 Sénat
Décision : modifiée
7 juillet 2021 CMP
Convocation d'une CMP
19 juillet 2021 CMP
Décision de la CMP : Accord
20 juillet 2021 Sénat · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
23 juillet 2021 AN · CMP
Décision : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
10 sur 18 documents