Rapport n°3881 — RAPPANR5L15B3881
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°3881 · Commission des affaires sociales · déposé le 11 février 2021 · XVe législature

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718).

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la prévention en santé au travail », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Carole Grandjeanrapporteur · RE Charlotte Parmentier-Lecocqrapporteur · HOR
n°3881numéro de dépôt
18documents au dossier
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23 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3718 Proposition de loi 11 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°3881 · adopté en commission Proposition de loi 11 févr. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°3881 · adopté en commission Rapport 11 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale n°3881 · adopté en commission Texte comparatif 17 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°570 · adopté en séance Proposition de loi 17 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°570 · adopté en séance Proposition de loi 17 févr. Proposition de loi — Sénat n°378 Proposition de loi 23 juin Proposition de loi — Sénat n°707 Proposition de loi 23 juin Rapport — Sénat n°706 Rapport 6 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4317 Proposition de loi 6 juil. Proposition de loi — Sénat n°134 · adopté en séance Proposition de loi 19 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4385 · adopté en commission Proposition de loi 19 juil. Proposition de loi — Sénat n°777 Proposition de loi 19 juil. Rapport — Assemblée nationale n°4385 · adopté en commission Rapport 19 juil. Rapport — Sénat n°776 Rapport 20 juil. Proposition de loi — Sénat n°142 · adopté en séance Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°657 · adopté en séance Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°657 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N° 3881 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 février 2021. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi pour renforcer la prévention en santé au travail , Par Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean , Députées. —— Voir le numéro : Assemblée nationale : 3718 . SOMMAIRE ___ AVANT-propos commentaire des ARTICLES Titre I er Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la sante publique et la santé au travail Article 1 er Renommer les services de santé au travail en services de prévention et de santé au travail Article 2 Amélioration des conditions d’élaboration, d’accessibilité et de conservation du document unique d’évaluation des risques professionnels Article 2 bis (nouveau) Possibilité d’intégrer aux négociations annuelles de l’entreprise la qualité des conditions de travail Article 2 ter (nouveau) Prise en compte des situations de polyexpositions chimiques et amélioration du suivi des travailleurs ayant été affectés à des postes à risque Article 3 Création du « passeport prévention » Article 4 Extension des…

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