, modifiée par le Sénat, pour renforcer la prévention en santé au travail
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N ° 4317 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 juillet 2021. PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR LE SÉNAT, pour renforcer la prévention en santé au travail , (Procédure accélérée) TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À M. LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 3718 , 3881 et T.A. 570 . Sénat : 378 , 706 , 707 et T.A. 134 (2020‑2021). – 1 – TITRE I ER RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL Article 1 er I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 1153‑1, après le mot : « sexuelle », sont insérés les mots : « ou sexiste » ; 1° bis Le même 1° est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Le harcèlement sexuel est…
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