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– 1 – N ° 3718 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 décembre 2020. PROPOSITION DE LOI pour renforcer la prévention en santé au travail , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Charlotte PARMENTIER ‑ LECOCQ, Carole GRANDJEAN, Carole BUREAU ‑ BONNARD, Fannette CHARVIER, Paul CHRISTOPHE, Christine CLOAREC ‑ LE NABOUR, Dominique DA SILVA, Michèle de VAUCOULEURS, Bruno DUVERGÉ, Jean ‑ François ELIAOU, Christophe EUZET, Catherine FABRE, Aina KURIC, Michel LAUZZANA, Agnès FIRMIN LE BODO, Sandrine LE FEUR, Jacqueline MAQUET, Didier MARTIN, Graziella MELCHIOR, Thomas MESNIER, Thierry MICHELS, Cendra MOTIN, Michèle PEYRON, Pierre ‑ Alain RAPHAN, Véronique RIOTTON, Stéphanie RIST, Mireille ROBERT, Marie TAMARELLE ‑ VERHAEGUE, Laurence VANCEUNEBROCK, Corinne VIGNON, Christophe CASTANER, Fadila KHATTABI, Patrick MIGNOLA, Olivier BECHT, les membres du groupe La République en Marche et apparentés (1) , les membres du groupe Mouvement…
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