Dossier DLR5L15N42238 — Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de… Dossier DLR5L15N42238 · projet de loi ordinaire · XVe législature

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Déposé au Sénat le 14 avril 2021, dernière décision le 28 septembre 2021.

5 moisde navette
2séances AN
2votes d'ensemble

Navette Le parcours du texte

14 avril 2021 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

14 avril 2021 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

19 mai 2021 Sénat

Décision : adopté

20 mai 2021 AN

Dépôt d'une initiative en navette

16 juin 2021 AN · commission

Réunion de commission

22 juin – 6 juillet 2021 AN · commission

Deux réunions de commission

6 juillet 2021 AN · séance

Deux séances publiques

6 juillet 2021 AN

Décision : modifié

7 juillet 2021 CMP

Dépôt d'un projet de loi

7 juillet 2021 CMP

Convocation d'une CMP

14 septembre 2021 CMP

Décision de la CMP : Accord

21 septembre 2021 Sénat · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

28 septembre 2021 AN · CMP

Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de…

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

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