Projet de loi
Sénat · n°108 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 19 mai 2021
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports,… », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.
n°108numéro de dépôt
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