Dossier DLR5L15N42572 — Adopté sans modification
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté sans modification Dossier DLR5L15N42572 · projet de ratification des traités et conventions · XVe législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre

Déposé au Sénat le 9 juin 2021, dernière décision le 25 janvier 2023.

20 moisde navette
1séances AN

Navette Le parcours du texte

9 juin 2021 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

9 juin 2021 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

13 juillet 2021 Sénat · séance

Séance publique

13 juillet 2021 AN

Dépôt d'une initiative en navette

13 juillet 2021 Sénat

Décision : adopté

21 juillet 2021 – 18 janvier 2023 AN · commission

Trois réunions de commission

30 juin 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

25 janvier 2023 AN · séance

Séance publique

25 janvier 2023 AN

Décision : adopté sans modification

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 9 juin Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
  • 7 juil. Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
  • 7 juil. Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accor…
  • 13 juil. Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
  • 13 juil. Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l… adoptseance
  • 30 juin Accord international — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
  • 30 juin Projet de loi — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l…
  • 18 janv. Rapport — approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République …
  • 25 janv. Projet de loi — Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif… adoptseance