Rapport n°751 — RAPPSNR5S359B0751
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°751 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 7 juillet 2021

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°676).

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement… », qui en compte 9 au total.

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