Modifié Dossier DLR5L15N43810 · projet de ratification des traités et conventions · XVe législature

Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

Déposé à l’AN le 13 octobre 2021, dernière décision le 26 octobre 2022.

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1séances AN

Navette Le parcours du texte

13 octobre 2021 AN

16 février 2022 AN · commission

17 février 2022 AN · séance

17 février 2022 AN

17 février 2022 Sénat

26 octobre 2022 Sénat

Dossier Les documents

13 oct. Accord international — Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

13 oct. Etude d'impact — Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

13 oct. Projet de loi — Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

16 févr. Rapport — sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internati…

17 févr. Projet de loi — Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime adoptseance

17 févr. Projet de loi — Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

4 oct. Projet de loi — Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

4 oct. Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention…

26 oct. Projet de loi — Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime adoptseance

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