Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°5037 · Commission des affaires étrangères · déposé le 16 février 2022 · XVe législature
Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°4564).
Ce document appartient au dossier législatif « Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime », qui en compte 9 au total.
N ° 5037 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 février 2022. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention portant création de l’ Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime PAR M. Jean-Paul LECOQ Député —— ET ANNEXE : TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir le numéro : Assemblée nationale : 4564 — 1 — SOMMAIRE Pages introduction I. L’Association internationale de signalisation maritime (AISM) A. les missions et l’organisation de l’aism 1. Les missions techniques consultatives de l’AISM 2. L’organisation de l’AISM a. Les membres de l’Association i. Les différentes catégories de membres ii. Les membres les plus fortement impliqués dans les travaux de l’AISM b. Les organes de l’Association B. Le fonctionnement de l’AISM 1. Le financement de l’Association 2. Le lien de l’Association avec la France II. la transformation de l’AISM en organisation internationale 1. Un changement de statut qui va renforcer le rôle de l’AISM sur la scène internationale 2. Les stipulations de…