autorisant la ratification d'une convention n°8 — PRJLSNR5S399BTC0008
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°8 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 4 octobre 2022

Projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°522).

Ce document appartient au dossier législatif « Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime », qui en compte 9 au total.

Philippe Folliotrapporteur · LaREM
n°8numéro de dépôt
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13 oct. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4564 autorisant la ratification d'une convention 13 oct. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4564 autorisant la ratification d'une convention 13 oct. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°4564 autorisant la ratification d'une convention 16 févr. Rapport — Assemblée nationale n°5037 Rapport 17 févr. autorisant la ratification d'une convention — Assemblée nationale n°805 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention 17 févr. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°522 autorisant la ratification d'une convention 4 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat ce document — n°8 autorisant la ratification d'une convention 4 oct. Rapport — Sénat n°7 Rapport 26 oct. autorisant la ratification d'une convention — Sénat n°13 · adopté en séance autorisant la ratification d'une convention

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