Dossier DLR5L15N43814 — Adoptée
Adoptée
Dossier DLR5L15N43814 · proposition de loi ordinaire · XVe législature
Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Déposé au Sénat le 12 octobre 2021, dernière décision le 10 janvier 2022.
Navette Le parcours du texte
12 octobre 2021 Sénat
1er dépôt d'une initiative.
10 janvier 2022 Sénat
Décision : adoptée
11 janvier 2022 AN
Dépôt d'une initiative en navette
12 juillet 2022 AN
Dépôt d'une initiative en navette
23 juillet 2024 AN
Dépôt d'une initiative en navette
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 12 oct.
Proposition de loi
— relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- 15 déc.
Proposition de loi
— relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- 15 déc.
Rapport
— rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Laurent…
- 10 janv.
Proposition de loi
— relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques adoptseance
- 11 janv.
Proposition de loi
— circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- 12 juil.
Proposition de loi
— relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
- 23 juil.
Proposition de loi
— relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques