Proposition de loi n°41 — PIONSNR5S379B0041
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°41 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 12 octobre 2021

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Ce document appartient au dossier législatif « Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques », qui en compte 7 au total.

Maurice Antisteauteur Annick Billonauteur Toine Bourratauteur Max Brissonauteur Laure Darcosauteur Jean-Pierre Decoolauteur · Les Républicains Marie-Pierre de La Gontrieauteur Sonia de la Provôtéauteur
n°41numéro de dépôt
7documents au dossier
Le dossier législatif

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12 oct. Proposition de loi — Sénat ce document — n°41 Proposition de loi 15 déc. Proposition de loi — Sénat n°303 Proposition de loi 15 déc. Rapport — Sénat n°302 Rapport 10 janv. Proposition de loi — Sénat n°66 · adopté en séance Proposition de loi 11 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4877 Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°133 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°98 Proposition de loi

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