Rapport n°302 — RAPPSNR5S379B0302
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Sénat · n°302 · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · déposé le 15 décembre 2021

Rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Max Brisson, Pierre Ouzoulias, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Michel Laugier, Bernard Fialaire, Mme Toine Bourrat, MM. Jacques Grosperrin, Damien Regnard, Jean-Pierre Decool, Mme Laure Darcos, M. Claude Kern, Mme Annick Billon, M. Stéphane Piednoir, Mmes Elsa Schalck, Sonia de la Provôté, Marie-Pierre de la Gontrie, M. Cédric Vial, Mme Sabine Drexler, M. Michel Savin, Mmes Marie-Pierre Monier, Sylvie Robert et M. Maurice Antiste relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (41).

Ce document appartient au dossier législatif « Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques », qui en compte 7 au total.

Catherine Morin-Desaillyrapporteur
n°302numéro de dépôt
7documents au dossier
Le dossier législatif

Filiation Les 7 documents du dossier

12 oct. Proposition de loi — Sénat n°41 Proposition de loi 15 déc. Proposition de loi — Sénat n°303 Proposition de loi 15 déc. Rapport — Sénat ce document — n°302 Rapport 10 janv. Proposition de loi — Sénat n°66 · adopté en séance Proposition de loi 11 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4877 Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°133 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°98 Proposition de loi

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte