Proposition de loi n°66 — PIONSNR5S379BTA0066
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°66 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 10 janvier 2022

Proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

, adoptée, par le Sénat, relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques

Ce document appartient au dossier législatif « Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

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12 oct. Proposition de loi — Sénat n°41 Proposition de loi 15 déc. Proposition de loi — Sénat n°303 Proposition de loi 15 déc. Rapport — Sénat n°302 Rapport 10 janv. Proposition de loi — Sénat ce document — n°66 · adopté en séance Proposition de loi 11 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°4877 Proposition de loi 12 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°133 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°98 Proposition de loi

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