Dossier DLR5L15N44670 — Adopté sans modification
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté sans modification Dossier DLR5L15N44670 · projet de ratification des traités et conventions · XVe législature

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

Déposé au Sénat le 5 janvier 2022, dernière décision le 4 août 2022.

7 moisde navette
1séances AN

Navette Le parcours du texte

5 janvier 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

5 janvier 2022 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

15 février 2022 Sénat · séance

Séance publique

15 février 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

15 février 2022 Sénat

Décision : adopté

30 juin 2022 AN

Dépôt d'une initiative en navette

3 août 2022 AN · commission

Réunion de commission

4 août 2022 AN · séance

Séance publique

4 août 2022 AN

Décision : adopté sans modification

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

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