autorisant la ratification d'une convention n°325 — PRJLSNR5S379B0325
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
autorisant la ratification d'une convention Sénat · n°325 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 5 janvier 2022

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement… », qui en compte 9 au total.

Jean Castexauteur
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