Rapport
Sénat · n°462 · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · déposé le 9 février 2022
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°325).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement… », qui en compte 9 au total.
n°462numéro de dépôt
9documents au dossier