Dossier DLR5L15N45474 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L15N45474 · proposition de loi ordinaire · XVe législature

Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie

Déposé au Sénat le 30 mars 2022, dernière décision le 6 avril 2023.

12 moisde navette

Navette Le parcours du texte

30 mars 2022 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

6 avril 2023 Sénat · séance

Séance publique

6 avril 2023 AN

Dépôt d'une initiative en navette

6 avril 2023 Sénat

Décision : adoptée

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

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  • 6 avril Proposition de loi — visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
  • 6 avril Proposition de loi — visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie adoptseance