Rapport sur la proposition de loi de Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mme Laurence Cohen, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias et Pascal Savoldelli visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (598).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie », qui en compte 5 au total.