Proposition de loi n°89 — PIONSNR5S399BTA0089

Proposition de loi Sénat · n°89 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · déposé le 6 avril 2023

Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

, adoptée, par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.

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Le dossier législatif

Filiation Les 5 documents du dossier

30 mars Proposition de loi — Sénat n°598 Proposition de loi 29 mars Proposition de loi — Sénat n°467 Proposition de loi 29 mars Rapport — Sénat n°466 Rapport 6 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1075 Proposition de loi 6 avril Proposition de loi — Sénat ce document — n°89 · adopté en séance Proposition de loi

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