Texte comparatif n°487 — RAPPANR5L16B0487-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°487 · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · déposé le 16 novembre 2022 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326).

Ce document appartient au dossier législatif « Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Nadège Abomangolirapporteur · LFI-NFP

n°487numéro de dépôt

4documents au dossier

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Filiation Les 4 documents du dossier

11 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale n°326 Proposition de loi 16 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°487 · adopté en commission Proposition de loi 16 nov. Rapport — Assemblée nationale n°487 · adopté en commission Rapport 16 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°487 · adopté en commission Texte comparatif

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