Scrutin n°864 — adopté /// 18 janvier 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°864 · 18 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

108pour
1abst.
3contre

112 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 59 2 1
Rassemblement National pour 15 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 6 0 0
Les Républicains pour 6 0 0
Écologiste - NUPES pour 6 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Franck Allisio RN pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Antoine Armand RE pour
Joël Aviragnet SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin LR pour
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour

10 sur 113 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je rappelle – même si vous le savez déjà – que le cursus des IPA, tel qu’il est actuellement conçu, est particulier. M. François Braun Article 1er · lire en contexte
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 prévoit l’expérimentation, pour une durée de trois ans, de la primo-prescription par les infirmières en pratique avancée. M. Yannick Monnet (GDR - NUPES), Article 1er · lire en contexte
Les 350 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

18 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°872, 74-0 · scrutin n°873, 65-0 · scrutin n°875, 73-0 · scrutin n°874, 65-6 · scrutin n°868, 33-0 · scrutin n°869, 54-0 · scrutin n°870, 54-5 · scrutin n°871, 47-5
19 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 févr. Décision — Sénat : modifiée
15 févr. Dépôt d'un projet de loi
13 mars Convocation d'une CMP
6 avril Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
10 mai Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1488, 226-1