Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Déposé au Sénat le 14 novembre 2022, dernière décision le 1er mars 2023.

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Navette Le parcours du texte

14 novembre 2022 Sénat

1er mars 2023 Sénat

2 mars 2023 AN

23 juillet 2024 AN

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