Rapport sur la proposition de loi de Mme Marta de Cidrac visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (122).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien », qui en compte 6 au total.