Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Sénat · n°66 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 1er mars 2023
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
, adoptée, par le Sénat, visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien », qui en compte 6 au total, texte adopté en séance.