Proposition de loi n°351 — PIONSNR5S399BTC0351

Proposition de loi Sénat · n°351 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 15 février 2023

Proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Marta de Cidrac visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (122).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien », qui en compte 6 au total.

Catherine Belrhitirapporteur

n°351numéro de dépôt

6documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 6 documents du dossier

14 nov. Proposition de loi — Sénat n°122 Proposition de loi 15 févr. Proposition de loi — Sénat ce document — n°351 Proposition de loi 15 févr. Rapport — Sénat n°350 Rapport 1 mars Proposition de loi — Sénat n°66 · adopté en séance Proposition de loi 2 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°915 Proposition de loi 23 juil. Proposition de loi — Assemblée nationale n°105 Proposition de loi

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