Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de… », qui en compte 18 au total, texte adopté en séance.