Texte comparatif n°804 — RAPPANR5L16B0804-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°804 · Commission des affaires économiques · déposé le 1er février 2023 · XVIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Arthur Delaporterapporteur · SOC

n°804numéro de dépôt

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27 déc. Proposition de loi — Assemblée nationale n°672 Proposition de loi 1 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°804 · adopté en commission Proposition de loi 1 févr. Rapport — Assemblée nationale n°804 · adopté en commission Rapport 1 févr. Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°804 · adopté en commission Texte comparatif

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